ITLAW Avocats, conseil, contentieux et formation en droit de l'informatique, télécoms et propriété intellectuelle -
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- Fiche pratique : qu'est-ce qu'un mandat ?
- Usurpation d'identité sur TWITTER : nouvelle injonction du juge français de communiquer des données d'identification
- L’ « Escroquerie au Président » : faux dirigeants et véritables escroqueries !
- Du nouveau pour le règlement des litiges de consommation européens
- Preuve d’un fait juridique sur internet : pas si libre que ça !
- Une épée de Damoclès de plus en plus lourde pour Google
- Revente de billets en ligne sans autorisation : une nouvelle infraction !
- Publication de propos diffamatoires sur un blog : responsabilité du directeur de publication
- La liberté, à l’heure du numérique, passera-t-elle par la neutralité du Net ?
- Google dans la ligne de mire de 6 autorités Européenne de protection des données
- Les Liens hypertextes et diffamation sur internet : ça repart pour 3 mois !
- Le programme des contrôles de la CNIL 2013 : Focus sur Internet !
- Une salarié licenciée pour usage personnel et excessif d’Internet au travail !
- Validité d’un contrat de prestations de services : nul besoin d’acceptation expresse !
- Clause de non-concurrence nulle ? Pensez à la concurrence déloyale !
- Application mobile et données personnelles : les bonnes pratiques à destination des concepteurs !
- Convention d'exonération de la taxe copie privée : ça marche ! (presque)
- Le changement dans le capital social... Pouvez-vous résilier votre contrat ?
- Bring Your Own Device : l'employeur peut consulter une clé USB d'un salarié...
- e-pharmacie : une libéralisation en suspens...
- Obligation de communiquer les données d'identification
- La bonne foi et la liberté d’expression au secours de GOOGLE
- Une norme AFNOR pour encadrer les avis des consommateurs arrive !!
- CGV : Eviter les liens hypertextes !
- Facebook : 16 000 identifiants d’utilisateurs dérobés !
- ITLAW Avocats était présent au Colloque TIC et Santé 2013 qui s’est tenu les 12 et 13 février derniers
- Archivage électronique, factures électroniques, quoi de neuf en 2013 ?
- En matière de résiliation pour manquement, on ne confond pas efficacité et précipitation
- Conditions générales de vente en ligne : attention à la forme de leur communication !
- Deux marques pour un usage !
- Remise en cause de l'objectivité des sites comparateurs de prix en ligne
- Créer une fiche Viadeo au nom d'un tiers peut relever de la diffamation
- Radioblogclub : condamnation confirmée pour mise à disposition de contenu protégé par un logiciel en ligne de musique streaming
- Enregistrement anonyme et exploitation commerciale : Attention au cybersquatting
- Un plan de cybersécurité de l'UE pour protéger l'internet ouvert et les libertés en ligne
- Fiche pratique : les mentions légales de vos factures
- Cookies et liens hypertexte : les règles du jeu
- Rupture de relations commerciales établies : attention au délai de préavis !
- Contrefaçon sur Agoravox : un site internet dont le contenu est alimenté par les internautes demeure sous la responsabilité de son exploitant
- La Cour de Justice de l'Union Européenne légalise le marché des logiciels d'occasion
- Copie privée: fixation d'une indemnité par le TGI alors même que la validité des décisions de la Commission est remise en cause
- Les limites au pouvoir de l'employeur de consulter les emails professionnels
- Internet : quel territoire pour quel préjudice
- Usurpation d'identité et diffamation
- Propos injurieux sur internet et liberté d’expression
- Internet : quelle est la responsabilité des parents quand les enfants surfent?
- Internet : quels sont mes droits quand je vends et j'achète en ligne ?
- Pentagone : les employés privés de pornos
- Internet : une assurance e-réputation pour protéger mes droits ?
- Les recommandations de la CNIL sur le Cloud Computing sont arrivées !!
- Noms de domaine avec accent : attention au typosquatting !
- Youtube bénéficie des limites de responsabilité des Hébergeurs !!
- Ecommerçants : comment vous protéger des fraudes tout en respectant la loi informatique et libertés?
- Rupture des négociations : attention à ne pas mettre en jeu votre responsabilité !
- Langages de programmation et fonctionnalités d'un logiciel : pas de protection par le droit d'auteur
- Compétence du juge français : la validité des clauses attributives de compétence
- Contrefaçon sur internet : le fait dommageable est-il partout ?
- Les relevés téléphoniques professionnels des salariés protégés couverts par la confidentialité
- Mise en place de projets informatiques : L’accent est mis sur l’approche métier
- Les mentions légales…des informations à ne pas négliger !
- Prestataires d’hébergement : la CJUE se prononce une nouvelle fois contre le filtrage des contenus
- La saga eBay : vers la confirmation de la qualité d’hébergeur ?
- Le droit d’auteur des photographes n’est pas dans son assiette…
- La CJUE revient sur les conditions de protection des bases de données par le droit d’auteur
- Réforme de la rémunération pour copie privée
- Données à caractère personnel: Vers la fin des disparités entre les législations européennes ?
- La CNIL sanctionne un système de vidéosurveillance pour les salariés
- Vers une clarification des procédures de contrôle et de sanction de la CNIL
- Prospection par SMS : veillez au consentement des personnes !
- Site Internet: les critères permettant d’établir la compétence du juge français
- L’hébergeur doit accepter les demandes de suppression de données personnelles
- Les avis consommateurs : quel régime juridique, quelles précautions ?
- L’exploitant d’un site internet ne dispose pas automatiquement des droits d’auteur sur son site
- Shopping.com : Encore un éditeur qui s’ignore !
- Avertissement de la CNIL à l'encontre d'un hébergeur de données de santé
- Google, responsable de ses AdWords, cette fois condamné pour injure
- Préparons l'arrivée du Cloud Computing
- Google responsable de ses AdWords !
- La CNIL a réalisé une étude sur l’utilisation des Smartphone ...
- Résiliation : le contrat, nécessaire mais pas suffisant ?
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- Le « 3ème paquet télécom » sur les communications électroniques est arrivé !
- Comment protéger votre image numérique ou gérer votre e-réputation ?
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- Contrôles de la Cnil : Vidéoprotection et Flux transfrontières
- Marché public : le scanne d'un document papier signé n'est pas une signature électronique !
- 100 000 euros d'amende : La Cnil condamne Google et ses "Google cars"
- Prestataires établis en France et flux transfrontières : la Cnil vous a entendu !
- LCEN : le décret liste les données et leur durée de conservation
- Vos données sont piratées sur le site de l'OHMI !
- Lettre Recommandée Electronique : Problème lié à l'acceptation de la LRE par le destinataire ?
- Sites d'annonces : hébergeurs ou éditeurs ?
- E-commerce : quid des "faux avis" de consommateurs sur internet ?
- Google retire près de 100 articles référencés par son moteur de recherche!
- Facebook : supprimer vos adresses et numéros de téléphone
- Les soldes sont là : la Cnil aussi
- DGCCRF et Cnil : une alliance pour la protection des consommateurs
- Telechargement illicite : Label et sécurité
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- Clause attributive de juridiction et effet translatif des contrats
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- Vente à distance et droit de rétractation
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