L’innovation est au coeur de notre pratique depuis près de 25 ans.

ITLAW Avocats dispose d'une expertise dans les différents domaines techniques, technologiques faisant appel à l'informatique, aux réseaux, ce qui lui permet tout naturellement d'appliquer et de développer son expertise juridique :

     - aux technologies innovantes tel que la robotique, la réalité augmentée, l'intelligence artificielle, la blockchain, BIM;

     - en matière de sécurité de systèmes d'information et de lutte contre la cybercriminalité

 

 

 

Notre pratique en matière d'innovation : 

Accompagnement dans l’identification les enjeux juridiques et les précautions nécessaires dans le cadre d’un projet mettant en œuvre une technologie innovante afin de le sécuriser : 

  • Etude de faisabilité de projet innovant et préconisation (Big data, Iot, IA, drone, robots, chatbots, réalité virtuelle, etc.) 
  • Audit de conformité légale : données à caractère personnel (privacy by design), droit de la consommation, secteurs règlementés, grands principes du droit et éthique, 
  • Analyse et cartographie des risques : maîtriser sa responsabilité, analyse des chaînes de responsabilité et acteurs concernés en matière civile et pénale (client, utilisateurs, prestataire, constructeurs, consommateurs, etc), gérer l’imprévision, 
  • Relations et démarches auprès d’autorités administratives, européennes, judiciaires (DGCCRF, CNIL, ANSSI, Ministères), 

 

Accompagnement dans la transformation numérique et digitale de l'entreprise :

  • Introduction d’une technologie innovante : IoT, blochain, IA, biométrie, Avatar, Bâtiments intelligents 
  • Process de dématérialisation, réseau social d’entreprise, signature électronique, 
  • Gestion de projet : rédiger un cahier des charges pour formaliser ses besoins, choix des prestataires (pré-requis) 
  • Gérer un montage contractuel complexe  (Proof of Concept (POC), maintenance, licence, assurance, etc) 
  • Négociation contractuelle avec les prestataires, rédaction de CGV, CGS, CGU,

 

 Stratégie de protection juridique de l'innovation et la technologie :

  • Garantir la confidentialité de son projet innovant et définir une stratégie de protection et de valorisation de l’innovation, encadrer les négociations : les avants contrats
  • Protéger son savoir-faire et ses actifs : base de données, algorithme, logiciel, innovations, (secret des affaires, brevet, dépôt APP, enveloppe Soleau, etc)

 

 

 

 

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