ITLAW Avocats met à la disposition de ses clients une expérience de plus de 20 ans en média et production de contenus audiovisuels et multimédias acquise auprès d’une clientèle variée en prise avec la télévision, la production audiovisuelle et cinématographique, la publicité, l’édition, la presse, le spectacle vivant.

 

Notre pratique en matière média et audiovisuelle comprend:

  • La mise en place contractuelle de la production et de la commercialisation de programmes audiovisuels de toutes natures (flux, fictions, jeux, documentaires, musicaux, films cinématographiques, web séries, formats courts…) :
    • détermination du schéma contractuel le plus adapté au projet
    • revue, rédaction et négociation des contrats nécessaires au financement, à la production et à l’exploitation de programmes et de contenus audiovisuels
      • contrats d’option, d’achat et de cession de formats, contrats d’adaptation audiovisuelle
      • contrats avec les diffuseurs (chaines de télévision, plateformes internet et nouveaux médias…) : développement, achat de droits de diffusion avec ou sans part coproducteur
      • contrats avec les partenaires (coproducteurs, financiers, prestataires…) : coproduction nationale et internationale, financement, production exécutive…
      • contrats de commande de pitchs, de bible, de scénarios et de cession de droits
      • contrats avec les artistes interprètes et musiciens
      • contrats avec les animateurs, les journalistes, le personnel technique, les participants
      • contrats et autorisations portant sur le contenu des programmes audiovisuels (autorisations de diffusion, de tournage, achat d’extraits et d’images…)
      • contrats de commercialisation et de distribution, droits dérivés

  • La maitrise des problématiques juridiques relatives au contenu éditorial de programmes audiovisuels :
    • préconisation sur la faisabilité juridique de programmes audiovisuels au regard des droits de la personnalité, du droit de la presse (atteinte à la réputation d’autrui), de la présomption d’innocence, au stade du projet, du scénario ou du programme achevé : adaptation de livres ancrés dans l’actualité, scénarios adaptés de faits divers ou de procès médiatiques, documentaires d’enquête…

  • préconisation au regard des contraintes liées à la règlementation de l’audiovisuel (contraintes liées aux quota de production et de diffusion, à la publicité interdite ou clandestine, au placement de produits…)

  • préconisation au regard de la délivrance de visas d’exploitation.

  • Le conseil relatif à la sécurisation et à la protection de programmes audiovisuels et au droit des médias et de l’audiovisuel :
    • droit d’auteur : exception de citation, régime de l’œuvre audiovisuelle, problématiques liées à la cession des droits, à la rémunération des auteurs et des artistes interprètes, aux reddition de comptes, à la durée des droits, à la gestion collective…
    • droit de l’audiovisuel : œuvre audiovisuelles et quotas, publicité et parrainage, numérotation des chaines (TNT), régimes des œuvres dévolues à l’INA
    • problématiques de droit des obligations et de la responsabilité relatives à des contenus audiovisuels
    • audits juridiques des contrats relatifs à la production de programmes audiovisuels utilisés, recommandations et fourniture de matrices contractuelles adaptées
    • mise en place d’un département d’édition musicale au sein de sociétés de production audiovisuelle
    • mise en place d’un système de gestion collective des droits d’auteur des salariés au sein d’une chaîne de télévision.
    • problématiques relatives aux signes distinctifs (marques, noms de domaines…) appliqués aux programmes audiovisuels.
  • Le précontentieux et le contentieux (référé, fond, expertise) liés à la production et à des contenus audiovisuels : définition de la stratégie précontentieuse et contentieuse, rédaction des écritures, suivi des procédures, plaidoiries, exécution des décisions, transactions.
    • droit d’auteur : litiges relatifs au plagiat de formats d’émissions de télévision (droit d’auteur, concurrence déloyale et parasitaire), à la qualité de coauteur de sketches et au paiement des droits correspondants, à l’achèvement d’une œuvre audiovisuelle sans le concours de l’auteur initial, à la résiliation fautive d’un contrat de production audiovisuelle par l’auteur, à la contrefaçon d’œuvres publicitaires…
    • droits voisins : litiges relatifs aux droits d’artistes interprète musicaux, d’enregistrements de concerts, aux droits d’artistes interprètes d’une œuvre audiovisuelle ancienne, à la reprise illicite du signal d’une chaine de télévision…
    • gestion collective : litiges relatifs à la gestion collective des droits des auteurs et des titulaires de droits voisins
    • droit de la presse et de la personnalité : litiges relatifs aux infractions de la loi du 29 juillet 1881, aux atteintes à la présomption d’innocence, au droit à l’image, à la vie privée en lien avec le contenu de programmes audiovisuels, de livres, d’articles de presse
    • droit des obligations : litiges relatifs aux droits du producteur dans les contrats conclus avec l’ORTF, à la rupture brutale de relations contractuelles, à des inexécutions contractuelles, à la responsabilité contractuelle et délictuelle…
Partager: