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Propriété Intellectuelle & Marques

Propriété Intellectuelle

Le cabinet ITLAW Avocats continue de développer son expertise concernant la protection du patrimoine immatériel de ses clients, et dans la gestion de leurs portefeuilles de titres.

Dans ce cadre, ITLAW Avocats propose les stratégies pertinentes visant à valoriser l’image de ses clients et à faire fructifier leurs innovations, intervient dans l’audit, l’analyse des projets pour identifier les meilleures protections possibles, pour la rédaction et la négociation de contrat de cession de droit de propriété intellectuelle ou de licence ou de co-propriété, et assiste ses clients dans la gestion de précontentieux ou contentieux.

 

Exemples de dossiers en Propriété Intellectuelle

Sécurisation des droits de propriété intellectuelle sur une solution innovante à destination du secteur de la vente au détail d’articles vestimentaires et permettant notamment l’optimisation des stocks, du réassort, des ventes et la lutte contre les vols

Mission : accompagnement de notre client dans la consolidation de ses droits de propriété intellectuelle sur sa solution (logiciels et matériels notamment) sur le plan des droits d’auteur, de brevet et de marques.

Prestations : analyse des éléments protégeables de la solution : réalisation d’une note sur la stratégie de protection de la solution. Dépôt de marques françaises et internationales auprès des Offices compétents. Mise en relation et travail en partenariat avec un Conseil en Propriété Industrielle pour le dépôt d’un brevet à l’international.

Résultat : Notre compétence et notre assistance permettra à cette entreprise innovante de disposer de tous les droits lui permettant d’exploiter sa solution en toute sécurité juridique.

 

Mise en place d’un protocole de commercialisation en copropriété relatif à un outil de gestion de cliniques

Mission : accompagnement de notre client, spécialiste dans l’ingénierie médicale et le traitement médical à l’étranger, dans la contractualisation de ses relations avec son partenaire afin de préserver  et garantir ses droits sur l’outil concerné.

Prestations : compréhension des besoins du client, revue des documents contractuels existants, analyse des éléments protégeables de l’outil, accompagnement dans les négociations et la gestion des difficultés.

Résultat : notre expertise en droit de la propriété intellectuelle et nos connaissances en nouvelles technologies permet à cet acteur global de disposer des droits lui permettant d’exploiter son outil en toute sécurité juridique.

 


Marques

La protection et la valorisation de l’image d’une entreprise sont essentielles. C’est pourquoi ITLAW Avocats assiste ses clients souvent dès la création de leur activité afin de mettre en place les stratégies les mieux à mêmes de les protéger et de distinguer leurs produits et services de ceux de leur concurrents.

Dans ce cadre,  ITLAW Avocats effectue et analyse des recherches d’antériorités, dépose et renouvelle des marques françaises, communautaires et internationales, et se charge de façon globale de la gestion des portefeuilles de titres.

 

Exemples de dossiers Marques

Gestion des marques d’un client spécialisé dans le marketing multicanal

Mission : ITLAW Avocats accompagne son client, présent dans plusieurs pays, dans la gestion de son portefeuille de marques dans les pays concernés.

Prestations : élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de protection des marques, dépôt et suivi des procédures nationales, régionales et internationales, gestion des relations et défense des intérêts du client auprès des offices concernés et gestion des oppositions.

Résultats : notre méthode et savoir-faire dans ce domaine permet à notre client de disposer d’une stratégie globale de développement de ses marques et d’avoir une cohérence dans ses outils de marketing à travers le monde.

 

Gestion d’un refus d’enregistrement d’une marque internationale aux Etats-Unis

Mission : ITLAW Avocats accompagne son client dans l’enregistrement et la gestion d’une marque internationale visant plusieurs pays.

Prestations : dépôt et suivi des procédures d’enregistrement devant les Offices concernés. Gestion d’un refus provisoire d’enregistrement de la part de l’USPTO et coordination avec notre confrère local pour la défense des intérêts de notre client et le suivi de la procédure.

Résultats : notre compétence dans le domaine des dépôts et de la gestion des marques, ainsi que notre collaboration avec nos confrères locaux permet à notre client  de défendre ses droits à l’étranger et de disposer d’une marque internationale valable dans tous les pays pour lesquels son enregistrement a été demandé.

 

Gestion des marques d’une société ayant développé une solution de gestion de stock pour le secteur du retail

Mission ITLAW Avocats assiste et accompagne son client, actif dans le domaine du « retail » et développant dans ce cadre une solution intéressant en particulier de très nombreux commerces de prêt à porter, dans le dépôt de ses marques verbales et semi-figuratives ou encore de ses logos.

Prestations : ITLAW Avocats commande et analyse de façon approfondie des recherches d’antériorités transmises par l’INPI afin de présenter à son client une situation globale des possibilités de dépôt et des risques éventuels. ITLAW Avocats se charge de toutes les formalités de dépôts, en France et à l’international.

Résultat : les dépôts effectués pour ce client sont actuellement en cours, mais notre expertise dans ce domaine pourra lui permettre, pour le développement de ses activités et la commercialisation de sa solution à l’international, de disposer d’une marque forte, communiquer sur son image et faire valoir ses droits auprès de ses concurrents.

ITLAW Avocats a été reconnu par le magazine Décideurs dans la catégorie Les meilleurs cabinets d’avocats 2010 - Marques, dessins & modèlesPratique de qualité

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